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Les députés européens ont déposé leurs propositions d'amendements au projet du Parlement Européen sur les jeux en ligne, préparé par le libéral allemand Jürgen Creutzmann en réponse au Livre vert de la Commission Européenne. Le problème, c'est que les jeux de casino sont un domaine où les députés ont tendance à suivre les directives nationales plutôt que les directions de leur groupe politique du Parlement Européen. Les trois principaux partis ont des vues tellement distinctes, que plusieurs amendements contradictoires ont été déposés.
Mais la question fondamentale à laquelle le Parlement doit répondre est dans quelle mesure une solution au niveau européen est nécessaire. Dans le projet de rapport original, il est stipulé que les Etats membres ont le droit de réglementer, voire fermer leurs marchés. Cependant, il vise à superposer un cadre de normes minimales au niveau européen, qui devrait s'appliquer dans toutes les juridictions où le jeu en ligne est autorisé.
Le député Christel Schaldemose, qui a rédigé le dernier rapport en 2025, demande que cette approche européenne se limite à l'application de la loi, la coopération administrative, les standards informatiques et les normes de protection des consommateurs.
A présent, les MPE sont encore indécis si demander que la réglementation européenne devienne obligatoire via une directive, ou qu'elle garde un statut de recommandation. Comme Creutzmann cherche à renforcer l'appui pour son rapport, le résultat le plus probable pourrait être une position édulcorée et évasive.
En même temps, les opérateurs de jeux privés sont impatients de voir tomber les barrières entre les marchés nationaux. Une solution convenable pour eux serait la simplification des procédures d'octroi de licences pour ceux déjà autorisés dans un Etat membre de l'UE. Malheureusement, à court terme il n'y a aucune perspective pour la reconnaissance mutuelle des licences, et moins pour l'harmonisation pan-européenne.
La réglementation française en matière de paris sportifs est un modèle agréé par bon nombre de députés européens. Selon ce système, les organismes sportifs concluent des accords juridiquement contraignants avec les opérateurs de paris, en vertu desquels ils bénéficient des paiements pour l'utilisation de leurs événements. Les parties s'accordent également sur le type de paris qui peuvent être placés.
Un débat public sur les amendements aura lieu dans la dernière semaine d'août lorsque des députés retourneront des vacances estivales. Le vote du Comité au marché intérieur sera donné à la mi-septembre. Le Parlement devrait approuver le rapport en octobre et ensuite l'envoyer à la Commission.
